Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 9 août 2026
Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application mobile Artex (ci-après « l’application »), éditée par Simon Bernard (Micro-entrepreneur). En installant et en utilisant l’application, vous acceptez les présentes conditions.
1. Objet
L’application permet de photographier le cartel d’une œuvre exposée, d’en lire les informations sur votre appareil, et de conserver l’œuvre dans une bibliothèque personnelle faisant également office de journal de visites. Elle est fournie sous forme de licence, et non vendue.
2. Licence d’utilisation
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, pour installer et utiliser l’application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles de l’App Store et du Google Play Store.
3. Achat intégré (« Soutien »)
L’application propose un achat unique, nommé « Soutien », débloquant des fonctionnalités supplémentaires : le journal de visites et sa carte, les tags personnalisés, les thèmes d’accent et l’icône alternative.
- La lecture des cartels, la bibliothèque et son nombre d’œuvres, l’enrichissement, la recherche, les favoris et l’export PDF restent gratuits et sans limite, que vous ayez acheté le Soutien ou non.
- Le paiement est traité par l’App Store d’Apple ou le Google Play Store ; les conditions de ces plateformes s’appliquent.
- L’achat est définitif et rattaché à votre compte Apple ou Google. Vous pouvez le restaurer gratuitement sur vos autres appareils via la même boutique.
- Les remboursements sont soumis aux politiques d’Apple et de Google ; ils ne sont pas gérés par l’éditeur.
4. Photographies prises dans un lieu d’exposition
Vous êtes seul responsable des photographies que vous prenez et de leur conformité :
- au règlement du lieu visité (certains musées interdisent la photographie, l’usage du flash, ou la photographie de certaines salles ou œuvres prêtées) ;
- au droit d’auteur : les œuvres encore protégées ne peuvent être photographiées et conservées que dans le cadre d’un usage strictement privé, à l’exclusion de toute diffusion publique.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et n’y a aucun accès.
5. Lecture automatique des cartels
La lecture du cartel et l’extraction de ses champs sont réalisées automatiquement et peuvent comporter des erreurs ou des omissions, notamment selon l’éclairage, la typographie ou l’angle de prise de vue. Les informations affichées sont fournies à titre indicatif et doivent être vérifiées avant tout usage documentaire, pédagogique ou publié. Elles restent modifiables à tout moment dans l’application.
6. Contenus tiers et attribution
Lorsque l’enrichissement en ligne est activé, l’application affiche des informations issues de Wikidata, Wikipédia et Wikimedia Commons. Ces contenus restent la propriété de leurs auteurs et sont diffusés sous leurs licences propres, notamment CC BY-SA ; les mentions d’attribution correspondantes sont affichées dans l’application et reprises dans les exports PDF. Vous êtes tenu de les conserver en cas de réutilisation.
L’éditeur n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la disponibilité de ces contenus tiers.
7. Vos données
L’application fonctionnant hors ligne, vous êtes seul responsable de vos données et de leur sauvegarde. Voir la Politique de confidentialité.
8. Absence de garantie
L’application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas qu’elle sera exempte d’erreurs ou ininterrompue, ni l’exactitude des informations lues, saisies ou affichées.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, notamment de toute perte de données, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application.
10. Propriété intellectuelle
L’application, ses contenus, marque, logo et son design sont la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les œuvres photographiées et les contenus tiers restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ainsi que l’application à tout moment. La poursuite de l’utilisation après mise à jour vaut acceptation.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.